Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Marketplace Factory est un service réservé aux professionnels : en commandant, vous déclarez agir pour les besoins de votre activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou associative. Les dispositions du code de la consommation propres aux consommateurs, dont le droit de rétractation, ne s’appliquent donc pas.

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions, des conditions générales d’utilisation et de l’accord de traitement des données décrit à l’article 13. Elles prévalent sur vos propres conditions d’achat, sauf accord écrit contraire.

2. Le service et les offres

Marketplace Factory permet de générer, de modifier et de publier une marketplace comprenant un site public, un espace client, un espace vendeur et un back-office (la « Marketplace »). Le studio est gratuit ; la mise en ligne passe par l’une des offres suivantes, dont le contenu détaillé figure sur la page des tarifs au jour de la commande :

• Lancement : votre marketplace en ligne, paiement en ligne compris, sur une adresse en .marketplacefactory.app, avec 2 administrateurs. 79 € HT par mois, ou 790 € HT par an, plus 2 % des ventes payées en ligne.
• Pro : votre marketplace à votre nom de domaine (jusqu’à trois), avec vos e‑mails envoyés depuis ce domaine, 10 administrateurs et les flux décrits à l’article « Flux et branchements ». 199 € HT par mois, ou 1 990 € HT par an, plus 1,5 % des ventes payées en ligne.
• Dédié : votre installation à vous, isolée. À partir de 990 € HT par mois, facturés par trimestre (2 970 € HT), ou 11 880 € HT par an, plus 1 % des ventes payées en ligne.

Chaque offre comprend un nombre d’administrateurs, des crédits IA et des flux et branchements, indiqués sur la page des tarifs ; des options au mois s’y ajoutent sans changer d’offre. Les annonces, les photos et les e-mails sont illimités, dans le cadre d’un usage raisonnable. Le service ne supprime jamais de données au motif d’une limite.

Le développement sur mesure fait l’objet d’un devis et d’un contrat particulier, qui prévalent sur les présentes pour leur objet. L’offre Dédié fait l’objet d’un bon de commande qui précise ses engagements de service. Sur demande, nous pouvons vous concéder une licence du code source de votre Marketplace : le code qui la fait fonctionner, avec les fonctions de son métier, pour cette seule Marketplace, à l’exclusion du studio, du générateur et des autres métiers. Son prix est égal à trente-six mois de l’abonnement Dédié, payés d’avance ; une maintenance (mises à jour et correctifs) peut s’y ajouter en option, pour 20 % de ce prix par an, sans engagement. L’étendue des droits et la livraison sont fixées par un contrat particulier.

3. Usage raisonnable

Les annonces, les photos et les e-mails de votre Marketplace ne sont pas limités en nombre, dans le cadre d’un usage raisonnable : celui d’une marketplace en activité, dont les annonces sont publiées et tenues à jour par vous et par vos vendeurs, et dont les e-mails accompagnent les démarches de ses utilisateurs.

Ne relèvent notamment pas d’un usage raisonnable :

• l’import massif et automatisé d’annonces sans rapport avec l’activité réelle de la Marketplace ;
• un annuaire à très fort volume, sans activité de mise en relation, de réservation ou de vente ;
• la publication en masse de contenus générés automatiquement ;
• l’envoi d’e-mails non sollicités.

Si l’usage de votre Marketplace sort manifestement de ce cadre, nous prenons d’abord contact avec vous pour en parler et, le cas échéant, vous proposer l’offre Dédié. Nous ne limitons ni ne suspendons le service à ce titre qu’après un préavis écrit d’au moins trente jours, et sans jamais supprimer de données.

Au-delà de 40 000 e-mails envoyés par mois depuis votre Marketplace, aux offres Lancement et Pro, les envois continuent sans interruption : les e-mails supplémentaires sont facturés par tranche de 1 000, au tarif en vigueur affiché dans votre compte, sur la facture mensuelle des frais de service. Les e-mails de confirmation et les codes de connexion sont toujours envoyés.

4. Flux et branchements

Importer. À toute offre, vous pouvez importer vos annonces en déposant un fichier (CSV ou Excel) au back-office. À l’offre Pro, 1 000 annonces tenues à jour depuis votre logiciel sont comprises, par un flux que nous relisons toutes les heures ou par le point d’entrée de Marketplace Factory ; un palier de 10 000 annonces est proposé en option.

Diffuser. À toute offre, vos annonces peuvent être diffusées sur Google, Facebook, Instagram et Google for Jobs. À l’offre Pro, 1 000 annonces peuvent en outre être diffusées vers des portails, 10 000 en option. Les abonnements éventuels auprès des portails et des passerelles restent à votre charge.

Être prévenu. À l’offre Pro, 10 000 messages par mois vers vos outils sont compris, 100 000 en option. L’offre Dédié comprend le palier le plus élevé de chacun des trois services. Le prix des options est celui de la page des tarifs.

Le point d’entrée est une adresse sécurisée à laquelle votre logiciel, ou le prestataire que vous mandatez, envoie vos annonces. Il est ouvert à toute offre qui comprend un palier d’import et décrit par une documentation publique. L’accès se fait par une clé propre à votre Marketplace, que vous gardez confidentielle, dans des limites de débit destinées à protéger le service ; vous répondez des données envoyées avec cette clé.

Les logiciels figurant sur la liste des logiciels pris en charge sont branchés sans frais ; un logiciel très répandu qui n’y figure pas encore y est ajouté gratuitement, en priorité. Le branchement d’un autre logiciel du marché est facturé 490 € HT une fois et réservé aux clients engagés pour un an (offre Pro à l’année, offre Dédié) ; le logiciel rejoint ensuite la liste. Un logiciel demandé par trois clients est branché gratuitement pour tous. Le lien avec un logiciel propre à votre entreprise passe par le point d’entrée ou, au-delà, par un développement sur mesure.

Nous n’importons que vos propres données et celles que vos vendeurs vous confient ; nous ne récupérons jamais les annonces d’un portail ou d’un site tiers.

5. Commande et compte

La commande se passe en ligne, depuis le studio, au moment de la mise en ligne. Elle suppose la création d’un compte avec des informations exactes et à jour, dont votre dénomination, votre adresse et, le cas échéant, votre numéro de TVA. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute action faite depuis votre compte. La commande est ferme dès la confirmation du premier paiement, que nous vous adressons par e-mail avec la facture.

6. Prix, facturation et paiement

Les prix sont exprimés en euros et hors taxes. La TVA au taux en vigueur s’y ajoute ; pour un client établi dans un autre État membre de l’Union européenne et disposant d’un numéro de TVA valide, l’autoliquidation s’applique. L’abonnement annuel des offres Lancement et Pro est facturé douze mois pour le prix de dix. L’offre Dédié est facturée par trimestre, trois mois d’avance, ou à l’année au prix de douze mois, sans remise.

S’ajoutent à l’abonnement des frais de service sur les ventes payées en ligne sur votre Marketplace, au taux de votre offre au jour de chaque vente (celui de la page des tarifs, ou celui que fixe le bon de commande de l’offre Dédié), sans plafond. Ils portent sur les montants payés en ligne par les acheteurs, hors frais de livraison, diminués des remboursements et des litiges perdus ; un montant dans une autre devise est converti en euros au cours de référence de la Banque centrale européenne du dernier jour du mois. Ils ne portent ni sur les demandes, ni sur les paiements reçus hors ligne. Ils sont calculés par mois civil, puis facturés au début du mois suivant sur une facture distincte de l’abonnement, prélevée sur le moyen de paiement enregistré ; un total inférieur à 0,50 €, ou un solde en votre faveur, est reporté sur le mois suivant et ne donne jamais lieu à un versement. Le relevé de chaque mois (période, ventes, remboursements, taux et montant) est consultable dans votre compte. Ils sont dus à compter du premier jour du mois de l’ouverture au public de Marketplace Factory ; tant que les paiements sont en mode test, aucuns frais de service ne sont facturés.

L’abonnement est payable d’avance, au début de chaque période mensuelle, trimestrielle (offre Dédié) ou annuelle, par carte bancaire ou par prélèvement SEPA, par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement Stripe. Les options sont facturées au mois, avec l’abonnement. Vous nous autorisez à débiter le moyen de paiement enregistré à chaque échéance.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement (article L. 441-10 du code de commerce). Après une relance restée sans effet pendant quinze jours, nous pouvons suspendre la publication de votre Marketplace jusqu’au paiement, sans suppression de vos données.

Nous pouvons faire évoluer nos prix. Un nouveau prix s’applique à la période suivante, après un préavis d’au moins trente jours par e-mail ; vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur.

7. Crédits IA

Les fonctions d’intelligence artificielle (idées, relances, retouches par l’assistant, photos, textes, traductions…) se paient en crédits. Le prix de chaque action en crédits figure sur la page des tarifs et s’affiche avant qu’elle ne parte ; une action qui échoue ou ne modifie pas votre site n’est pas décomptée. Deux idées et dix retouches sont offertes à chaque nouveau compte, une seule fois. Chaque offre inclut un nombre de crédits par mois, indiqué sur la page des tarifs ; les crédits inclus non utilisés restent valables le mois suivant, puis expirent.

Des crédits supplémentaires peuvent être achetés à tout moment (100 crédits pour 10 € HT, 500 crédits pour 45 € HT, 2 000 crédits pour 160 € HT). Les crédits achetés restent valables tant que votre compte est ouvert, sans limite de durée ; ils s’éteignent avec sa clôture. Les crédits n’ont pas de valeur monétaire : ils ne sont ni remboursables, ni cessibles, ni convertibles.

Pour protéger le service, des plafonds d’usage par compte et par jour s’appliquent ; ils sont indiqués dans le studio.

8. Durée, renouvellement et résiliation

L’abonnement mensuel se renouvelle chaque mois ; l’abonnement annuel, chaque année. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis votre compte : la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée, sans remboursement de la période entamée. L’offre Dédié est souscrite pour une durée ferme d’un an, facturée par trimestre ou à l’année ; elle se poursuit ensuite et peut être résiliée à tout moment avec un préavis de trois mois, par écrit depuis la page Contact ou par e-mail.

Vous pouvez passer à une offre supérieure à tout moment : la différence est facturée au prorata de la période restante. Le passage à une offre inférieure prend effet à la fin de la période payée, le mois ou l’année selon votre abonnement ; avant de le confirmer, votre compte vous indique ce qui change et à quelle date. Au passage de l’offre Pro à l’offre Lancement, votre nom de domaine redirige trente jours vers votre adresse en .marketplacefactory.app, puis il est détaché ; les administrateurs au-delà de la limite perdent leur accès mais restent listés, et le retrouvent si vous revenez à l’offre Pro ; les flux sont mis en pause et les e-mails partent de notre adresse. Aucune donnée n’est supprimée. Le changement d’offre et la résiliation de l’offre Dédié se font en nous écrivant.

Si votre abonnement Lancement ou Pro est payé au mois, vous pouvez mettre votre Marketplace en pause depuis votre compte, six mois au plus par période de douze mois, pour 29 € HT par mois au lieu de l’abonnement. Pendant la pause, votre site affiche une page de pause avec votre message et ne prend plus ni vente, ni réservation, ni inscription, ni contact ; il n’envoie plus d’e-mails, aucun crédit IA n’est inclus et aucuns frais de service ne sont dus. Vos données, vos photos et votre nom de domaine sont conservés ; le back-office reste consultable et l’export ouvert. Vous rouvrez votre Marketplace d’un clic, et l’abonnement normal reprend.

Chaque partie peut résilier l’abonnement en cas de manquement grave de l’autre, trente jours après une mise en demeure restée sans effet, sans préjudice de dommages et intérêts.

À la fin de l’abonnement, votre Marketplace est mise hors ligne. Vous conservez votre projet dans le studio, et vos données restent récupérables pendant trente jours, en libre-service depuis votre compte (« Exporter mes données » : annonces, commandes, clients, paiements et messages en tableaux, photos dans une archive) ; elles sont ensuite supprimées, sauf obligation légale de conservation.

9. Nos engagements

Nous fournissons le service avec diligence et selon les règles de l’art, dans le cadre d’une obligation de moyens. Nous assurons son hébergement, sa maintenance, ses mises à jour, des sauvegardes quotidiennes conservées trente jours et des mesures de sécurité adaptées à l’état de l’art.

Le support est assuré aux offres Lancement et Pro par ticket depuis votre compte, avec une première réponse sous 48 heures ouvrées (du lundi au vendredi), et à l’offre Dédié par WhatsApp et par ticket, 7 jours sur 7 de 9 h à 20 h (heure de Paris), avec une première réponse sous 4 heures dans ces horaires ; une panne bloquante y est prise en priorité dès 9 h.

Le service peut être interrompu pour maintenance ; nous faisons en sorte que ces interruptions soient courtes et, lorsqu’elles sont prévues, annoncées. Les engagements de disponibilité chiffrés sont réservés à l’offre Dédié et figurent dans son bon de commande.

10. Vos engagements d’opérateur

Vous êtes l’éditeur et l’opérateur de votre Marketplace. À ce titre, vous êtes seul responsable de ses contenus, de ses annonces, de ses conditions d’utilisation et de vente, de vos relations avec vos vendeurs et vos acheteurs, et du respect des obligations qui s’imposent aux plateformes en ligne, notamment :

• l’information loyale des utilisateurs sur le fonctionnement de la plateforme et le classement des offres (articles L. 111-7 et suivants du code de la consommation) ;
• le règlement européen sur les services numériques (DSA) : point de contact, traitement des signalements, motivation des décisions de modération ;
• les obligations fiscales et déclaratives des opérateurs de plateforme, dont la déclaration des revenus des vendeurs (directive DAC7) ;
• la protection des données personnelles de vos utilisateurs, dont vous êtes responsable de traitement.

À toute offre, les paiements de votre Marketplace passent par votre propre compte Stripe, ouvert à votre nom et que vous branchez depuis votre compte en y collant sa clé secrète. Aux yeux de Stripe, vous êtes alors la plateforme de paiement de votre Marketplace : vous acceptez les conditions de Stripe, dont celles de Stripe Connect, et vous êtes le marchand qui figure sur le relevé de l’acheteur. Vos vendeurs ouvrent chez Stripe des comptes rattachés au vôtre, et Stripe vérifie leur identité.

Vous répondez envers vos vendeurs et vos acheteurs des obligations qui s’attachent à ce rôle, notamment la déclaration de leurs revenus (directive DAC7), les factures de votre commission, les remboursements et les litiges, ainsi que des frais que Stripe vous facture. Marketplace Factory fournit le logiciel : nous ne détenons jamais de fonds pour votre compte, ne sommes pas partie aux paiements, et nos frais de service ne sont jamais prélevés sur les paiements de vos acheteurs.

Nous conservons votre clé chiffrée, ne l’utilisons que pour faire fonctionner les paiements de votre Marketplace (sessions de paiement, comptes de vos vendeurs, remboursements, points de réception des événements) et ne l’affichons jamais. Vous pouvez la débrancher à tout moment depuis votre compte, ou la révoquer dans Stripe ; votre Marketplace repasse alors en mode demande. Si votre abonnement ne comprend plus les paiements en ligne, ils sont suspendus et la clé est effacée trente jours plus tard.

Les activités restreintes dont l’exercice exige une licence ou un agrément, comme les jeux d’argent et les paris, ne sont ouvertes qu’à l’offre Dédié, après vérification de la licence par notre équipe et accord écrit de notre prestataire de paiement ; le paiement en ligne reste coupé tant que cet accord manque. Les frais de mise en conformité propres à ces activités (vérification, accords de paiement, service d’e-mails dédié, relecture juridique, surveillance renforcée) s’ajoutent à l’abonnement, sur devis.

Vous vous interdisez d’utiliser le service pour un commerce illicite, et notamment pour les biens et services interdits par les conditions d’utilisation.

11. Contenus générés par intelligence artificielle

Les textes, les photos et les mises en page proposés par le studio sont générés automatiquement. Ils peuvent contenir des erreurs ou des affirmations à vérifier : vous les relisez avant de les publier et vous en répondez une fois publiés. Dans la mesure permise par la loi, les contenus générés pour votre Marketplace vous appartiennent ; leur ressemblance fortuite avec des contenus générés pour d’autres clients ne peut être exclue.

12. Propriété intellectuelle

Le logiciel, le studio, les modèles, les blocs et le moteur de Marketplace Factory restent notre propriété. Pendant la durée de l’abonnement, nous vous concédons un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible du service, pour exploiter votre Marketplace. Aucun abonnement, y compris l’offre Dédié, ne donne accès au code source : seule la licence prévue à l’article 2 le permet, pour une seule Marketplace, et le studio comme le générateur n’en font jamais partie.

Vous restez propriétaire des contenus et des données que vous apportez. Vous nous autorisez à les héberger, à les reproduire et à les afficher dans la seule mesure nécessaire au service. À l’offre Lancement, votre Marketplace porte la mention « Propulsé par Marketplace Factory ».

13. Données personnelles

Pour les données de votre compte et de votre facturation, nous agissons comme responsable de traitement, selon notre politique de confidentialité.

Pour les données des utilisateurs de votre Marketplace, vous êtes responsable de traitement et nous agissons comme sous-traitant, au sens de l’article 28 du règlement général sur la protection des données (RGPD). Nous traitons ces données sur vos seules instructions, pour fournir le service ; nous en assurons la confidentialité et la sécurité ; nous faisons appel aux sous-traitants ultérieurs listés dans la politique de confidentialité, dont nous vous informons des changements ; nous vous aidons à répondre aux demandes d’exercice des droits et vous notifions toute violation de données dans les meilleurs délais ; en fin de contrat, nous vous restituons puis supprimons ces données. Le détail figure dans l’accord de traitement des données, disponible sur demande à contact@marketplacefactory.com et qui fait partie du contrat.

14. Responsabilité

Notre responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs. Elle est limitée, tous faits générateurs confondus, aux sommes que vous nous avez payées au titre des douze mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de données ou d’image.

Ces limites ne s’appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux dommages corporels. Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil.

15. Suspension

Nous pouvons suspendre tout ou partie du service, après vous en avoir informé lorsque c’est possible, en cas de défaut de paiement, de contenu manifestement illicite signalé, de risque pour la sécurité du service ou de ses utilisateurs, ou d’utilisation contraire aux présentes. La suspension est levée dès que sa cause a disparu.

16. Dispositions générales

Nous pouvons modifier les présentes conditions ; la nouvelle version s’applique à la période suivante, après un préavis de trente jours par e-mail, sauf si la modification est imposée par la loi. Si vous la refusez, vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur.

Nous pouvons citer votre nom et votre logo comme référence commerciale, sauf opposition de votre part à contact@marketplacefactory.com. Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables. Le fait de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée au tribunal des activités économiques de Paris, y compris en référé et en cas de pluralité de défendeurs.