Point de contact des autorités
Marketplace Factory héberge les marketplaces créées avec son studio. Les autorités peuvent nous écrire directement, par voie électronique, à l’adresse ci-dessous, notamment pour nous adresser une injonction de retrait d’un contenu.
Adresse
Marketplace Factory
Textes applicables
- Règlement (UE) 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques, article 11 (point de contact pour les autorités).
- Règlement (UE) 2021/784 relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne, article 15 (point de contact pour les injonctions de retrait).
Contenu d’une marketplace
Chaque marketplace est éditée par son exploitant. S’il a déclaré son propre point de contact pour les autorités, celui-ci figure dans ses mentions légales ; sinon, l’adresse ci-dessus vaut pour sa marketplace. Vous pouvez toujours nous écrire : nous pouvons retirer nous-mêmes un contenu visé par une injonction.
Autres demandes
Cette adresse est réservée aux autorités. Pour toute autre question, utilisez la page Contact ; pour signaler un contenu illicite, le bouton « Signaler » de la marketplace concernée.