Conditions générales d’utilisation

1. Accès au studio

Le studio s’utilise avec un compte, créé en un clic avec Google ou par un code reçu par e-mail. À votre première visite, votre navigateur reçoit un identifiant de visiteur (voir la page Cookies) qui rattache vos propositions et vos brouillons à ce navigateur. Un code de reprise vous permet de les retrouver sur un autre appareil : gardez-le pour vous, car il donne accès à vos projets. Le studio est réservé aux personnes majeures (18 ans ou plus).

Deux idées (quatre propositions chacune) et dix retouches sont offertes à chaque nouveau compte, une seule fois ; au-delà, la création se paie en crédits, selon le barème de la page des tarifs. Des plafonds par jour protègent le service. Nous pouvons faire évoluer les fonctions offertes du studio.

2. Usages interdits

Vous vous engagez à utiliser le site et le studio de façon loyale et conforme à la loi. Il est notamment interdit :

• de créer ou de publier une marketplace consacrée à une activité interdite ou, sans en remplir les conditions, restreinte (voir la section « Activités interdites et restreintes ») ;
• d’usurper l’identité ou la marque d’un tiers, ou de reproduire un site existant pour tromper ses utilisateurs ;
• de publier des contenus haineux, diffamatoires, violents, trompeurs ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
• de contourner les plafonds d’usage, d’automatiser l’accès au studio, d’en extraire massivement les contenus, ou de tenter d’accéder au code, aux données d’autres utilisateurs ou aux systèmes du service ;
• de transmettre à l’assistant des données personnelles sensibles de tiers sans base légale.

3. Activités interdites et restreintes

Des règles qui valent dans tous les pays. Marketplace Factory est exploitée par une société établie en France et s’appuie sur des prestataires de paiement, d’intelligence artificielle, d’hébergement et d’envoi d’e-mails. Chaque marketplace créée avec Marketplace Factory doit respecter en même temps :

• le droit français, qui s’applique à nos propres services quel que soit votre pays ;
• le droit des pays où vous êtes établi et de ceux que vise votre marketplace ;
• les conditions de nos prestataires, qui s’appliquent dans tous les pays.

Lorsque ces règles diffèrent, la plus stricte s’applique. Une activité légale dans votre pays peut donc être interdite sur Marketplace Factory.

Activités interdites. Vous ne pouvez ni créer, ni publier, ni exploiter avec Marketplace Factory une marketplace, une annonce ou un contenu consacrés, même en partie ou sous un autre nom, aux activités suivantes. Elles sont interdites dans tous les pays, même là où elles sont légales :

• les services sexuels rémunérés sous toutes leurs formes (escorte, prostitution, massages à caractère sexuel, compagnie ou rencontres contre rémunération ou avantages), les contenus et spectacles pour adultes, les rencontres à caractère sexuel, et tout contenu sexuel impliquant des mineurs ;
• les stupéfiants et substances psychoactives, y compris le cannabis là où il est légal, ainsi que leurs semences, matériels de culture et de consommation ;
• les transferts d’argent entre particuliers, le change, les crypto-actifs (échange, minage, staking, offres de jetons), le crédit à court terme à coût élevé, le recouvrement de créances et le désendettement ;
• la contrefaçon, le piratage, les biens volés ou d’origine douteuse ;
• les faux documents, faux avis, la vente d’abonnés, d’audience ou de données personnelles, la fraude, le piratage informatique, les ventes pyramidales et le marketing de réseau ;
• les médicaments soumis à prescription hors pharmacie autorisée, et la vente à distance de tabac et de produits de la nicotine vers ou depuis la France ;
• les compagnies aériennes, les croisières commerciales, les vols internationaux affrétés et la multipropriété ;
• les atteintes aux personnes et au corps humain (traite, exploitation, gestation pour autrui, commerce d’organes ou d’éléments du corps humain, surveillance d’une personne sans son consentement), le commerce d’espèces protégées, les contenus haineux, violents ou extrémistes, et les produits dangereux (explosifs, dopants, brouilleurs, produits chimiques non étiquetés).

Activités restreintes. Certaines activités ne sont possibles qu’à des conditions : jeux d’argent et paris, armes et munitions vendues par un armurier agréé, rencontres sans contrepartie, bien-être intime, CBD conforme, alcool, tabac hors de France, pharmacie, santé et télémédecine, animaux, chasse et tir, finance réglementée, voyages organisés, plateformes de créateurs, voyance, sécurité privée, dons et associations, pronostics sans prix, minceur, pyrotechnie. Selon l’activité :

• la génération de l’aperçu reste libre ;
• la mise en ligne peut dépendre d’une ou plusieurs conditions : une licence ou un agrément que nous vérifions, un examen de votre site par notre équipe, un contrôle d’âge, la relecture de vos textes par un professionnel qualifié, ou un contrat d’offre Dédié ;
• le paiement en ligne peut dépendre de l’accord préalable de notre prestataire de paiement.

Nous pouvons refuser, suspendre ou retirer à tout moment une autorisation donnée à une activité restreinte, notamment si l’un de nos prestataires la retire.

Pays. Nous n’ouvrons pas de compte, ne vendons pas nos services et ne créons pas de marketplace :

• pour des personnes ou entités établies dans un pays ou une région soumis à des sanctions internationales ou exclus par nos prestataires ;
• pour une marketplace qui vise un tel pays ou une telle région ;
• pour une personne inscrite sur une liste de gel des avoirs.

Certaines activités sont en outre interdites dans certains pays. Dans les pays où nos prestataires d’intelligence artificielle ne sont pas disponibles, le studio fonctionne sans elle. La liste à jour des activités, de leurs conditions et des pays figure sur la page « Activités interdites et restreintes » de ce site.

Vos engagements. Vous déclarez et garantissez que :

• la description de votre projet et les informations que vous nous donnez, notamment sur vos licences, sont exactes et complètes ;
• votre activité, et celle des vendeurs de votre marketplace, sont licites dans votre pays et dans ceux que vise votre marketplace ;
• vous respectez les obligations qui vous incombent comme exploitant de votre marketplace, par exemple, dans l’Union européenne, la désignation d’un représentant légal si vous n’y êtes pas établi, l’identification de vos vendeurs professionnels et le traitement des signalements ;
• vous modérez les annonces et contenus publiés sur votre marketplace et retirez promptement ceux qui sont illicites ou interdits ;
• vous ne cherchez pas à contourner ces règles, notamment en reformulant, en fractionnant ou en déguisant la description d’une activité interdite.

Contrôles et mesures. Nous contrôlons, de façon automatique puis humaine, les descriptions saisies dans le studio et les contenus des marketplaces publiées. Lorsqu’une activité est interdite, nous refusons de générer le site, sans rien facturer. Une annonce ou un profil qui semble relever d’une activité interdite est mis de côté pour être relu, jamais supprimé sans décision. En cas de manquement, nous pouvons, après vous en avoir informé lorsque c’est possible et en motivant notre décision :

• retirer un contenu ;
• suspendre la publication d’une marketplace ou son paiement en ligne ;
• suspendre votre accès ;
• résilier votre abonnement.

Les conséquences financières de ces mesures sont régies par nos conditions générales de vente. Nous conservons pendant six mois la trace des descriptions refusées, et pendant douze mois celle de nos décisions. Vous pouvez contester une décision à tout moment en demandant une relecture depuis le studio ou en écrivant à contact@marketplacefactory.com : une personne de notre équipe vous répond.

Garantie. Vous nous garantissez contre toute réclamation, sanction ou condamnation résultant d’une activité exercée sur votre marketplace en violation de la présente clause.

4. Vos contenus

Vous restez propriétaire des textes, des photos, des logos et des informations que vous saisissez ou importez. Vous garantissez disposer des droits nécessaires pour les utiliser, et vous nous autorisez à les héberger, à les traiter et à les afficher dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du studio et de votre marketplace.

5. Intelligence artificielle

Le studio s’appuie sur des modèles d’intelligence artificielle de prestataires spécialisés pour rédiger, retoucher, traduire et illustrer. Les phrases et les textes utiles à la tâche demandée leur sont transmis ; la liste de ces prestataires figure dans la politique de confidentialité.

Les contenus générés peuvent comporter des erreurs, des approximations ou des affirmations invérifiées : relisez-les avant de les publier. Les exemples de la galerie sont des démonstrations fictives ; toute ressemblance avec une entreprise existante serait fortuite.

Les photos proposées pendant la création viennent d’une photothèque commune de Marketplace Factory. Vous les utilisez sur votre site, sans exclusivité. Les photos créées à partir de vos contenus restent les vôtres.

6. Signaler un contenu illicite

Toute personne peut nous signaler un contenu qu’elle estime illicite, sur ce site ou sur une marketplace réalisée avec Marketplace Factory, à contact@marketplacefactory.com, en précisant l’adresse de la page, le contenu en cause et les raisons du signalement, ainsi que ses coordonnées. Nous traitons les signalements avec diligence et motivons nos décisions. Une marketplace publiée par un client est éditée par ce client, qui répond de ses contenus ; nous pouvons toutefois en suspendre la publication en cas de contenu manifestement illicite.

Sur une marketplace réalisée avec Marketplace Factory, le lien « Signaler » de chaque annonce, de chaque profil et du pied de page permet aussi de signaler un contenu, avec ou sans compte. Lorsque la loi l’exige, notamment en cas de proxénétisme, de trafic de stupéfiants ou de menace pour la vie ou la sécurité d’une personne, nous informons les autorités compétentes.

7. Propriété intellectuelle

Le site, le studio, les modèles de marketplaces, les blocs, les textes et les éléments graphiques de Marketplace Factory sont protégés. Leur utilisation est limitée à ce que permettent le studio et votre abonnement : aucune reproduction, extraction ou réutilisation en dehors du service n’est autorisée sans accord écrit.

8. Responsabilité et disponibilité

Le studio gratuit est fourni en l’état. Nous faisons nos meilleurs efforts pour qu’il soit disponible et exempt d’erreurs, sans pouvoir le garantir : sauvegardez ce qui compte pour vous, par exemple en créant un compte ou en notant votre code de reprise. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour un usage du studio contraire aux présentes conditions.

9. Suspension de l’accès

Nous pouvons suspendre l’accès au studio d’un visiteur ou d’un compte qui enfreint les présentes conditions, notamment en cas d’usage illicite ou abusif, après l’en avoir informé lorsque c’est possible.

10. Modifications et droit applicable

Nous pouvons modifier les présentes conditions ; la version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre utilisation. Elles sont soumises au droit français. Tout litige entre professionnels relève du tribunal des activités économiques de Paris ; pour un utilisateur agissant comme consommateur, les règles légales de compétence s’appliquent.

Lorsque vous créez un compte, nous gardons la version des présentes conditions que vous avez acceptée et la date de votre acceptation.