Conditions générales d’utilisation

1. Accès au studio

Le studio est accessible gratuitement, sans compte. À votre première visite, votre navigateur reçoit un identifiant de visiteur (voir la page Cookies) qui rattache vos propositions et vos brouillons à ce navigateur. Un code de reprise vous permet de les retrouver sur un autre appareil : gardez-le pour vous, car il donne accès à vos projets.

La génération des propositions est gratuite, dans la limite de plafonds par visiteur et par jour destinés à protéger le service. Nous pouvons faire évoluer les fonctions gratuites du studio.

2. Usages interdits

Vous vous engagez à utiliser le site et le studio de façon loyale et conforme à la loi. Il est notamment interdit :

• de créer ou de publier une marketplace consacrée à des biens ou services illicites : armes, stupéfiants, médicaments soumis à prescription, contrefaçons, contenus pédopornographiques, jeux d’argent non autorisés, données personnelles, prestations sexuelles, faux documents ;
• d’usurper l’identité ou la marque d’un tiers, ou de reproduire un site existant pour tromper ses utilisateurs ;
• de publier des contenus haineux, diffamatoires, violents, trompeurs ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
• de contourner les plafonds d’usage, d’automatiser l’accès au studio, d’en extraire massivement les contenus, ou de tenter d’accéder au code, aux données d’autres utilisateurs ou aux systèmes du service ;
• de transmettre à l’assistant des données personnelles sensibles de tiers sans base légale.

3. Vos contenus

Vous restez propriétaire des textes, des photos, des logos et des informations que vous saisissez ou importez. Vous garantissez disposer des droits nécessaires pour les utiliser, et vous nous autorisez à les héberger, à les traiter et à les afficher dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du studio et de votre marketplace.

4. Intelligence artificielle

Le studio s’appuie sur des modèles d’intelligence artificielle de prestataires spécialisés pour rédiger, retoucher, traduire et illustrer. Les phrases et les textes utiles à la tâche demandée leur sont transmis ; la liste de ces prestataires figure dans la politique de confidentialité.

Les contenus générés peuvent comporter des erreurs, des approximations ou des affirmations invérifiées : relisez-les avant de les publier. Les exemples de la galerie sont des démonstrations fictives ; toute ressemblance avec une entreprise existante serait fortuite.

5. Signaler un contenu illicite

Toute personne peut nous signaler un contenu qu’elle estime illicite, sur ce site ou sur une marketplace réalisée avec Marketplace Factory, à contact@marketplacefactory.com, en précisant l’adresse de la page, le contenu en cause et les raisons du signalement, ainsi que ses coordonnées. Nous traitons les signalements avec diligence et motivons nos décisions. Une marketplace publiée par un client est éditée par ce client, qui répond de ses contenus ; nous pouvons toutefois en suspendre la publication en cas de contenu manifestement illicite.

6. Propriété intellectuelle

Le site, le studio, les modèles de marketplaces, les blocs, les textes et les éléments graphiques de Marketplace Factory sont protégés. Leur utilisation est limitée à ce que permettent le studio et votre abonnement : aucune reproduction, extraction ou réutilisation en dehors du service n’est autorisée sans accord écrit.

7. Responsabilité et disponibilité

Le studio gratuit est fourni en l’état. Nous faisons nos meilleurs efforts pour qu’il soit disponible et exempt d’erreurs, sans pouvoir le garantir : sauvegardez ce qui compte pour vous, par exemple en créant un compte ou en notant votre code de reprise. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour un usage du studio contraire aux présentes conditions.

8. Suspension de l’accès

Nous pouvons suspendre l’accès au studio d’un visiteur ou d’un compte qui enfreint les présentes conditions, notamment en cas d’usage illicite ou abusif, après l’en avoir informé lorsque c’est possible.

9. Modifications et droit applicable

Nous pouvons modifier les présentes conditions ; la version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre utilisation. Elles sont soumises au droit français. Tout litige entre professionnels relève du tribunal des activités économiques de Paris ; pour un utilisateur agissant comme consommateur, les règles légales de compétence s’appliquent.