Grande Baie est une place de marché en ligne, éditée par Grande Baie. Elle met en relation des acheteurs et des agences qui y publient leurs maisons.
Grande Baie n’est pas partie aux contrats conclus entre eux : chaque agence répond de ses maisons, de ses prix et de ce qu’il fournit.
L’inscription est gratuite. En créant un compte, vous acceptez les présentes conditions ; la version que vous avez acceptée et sa date sont conservées.
Vous pouvez télécharger vos données et supprimer votre compte à tout moment, depuis « Mon compte ».
Chaque agence dit s’il agit en professionnel ou en particulier ; ce statut figure sur ses maisons et sur son profil. Un professionnel donne son identité, son adresse et son numéro d’immatriculation, et certifie qu’il ne propose que des produits et services conformes au droit.
Quand vous traitez avec un particulier, les droits propres aux consommateurs — notamment le droit de rétractation et la garantie légale de conformité — ne s’appliquent pas.
L’ordre dans lequel les maisons apparaissent est expliqué sur la page Comment les maisons sont classées. Une maison mise en avant contre rémunération porte la mention « Sponsorisé ».
Il est interdit de publier sur Grande Baie une maison, un profil ou un message consacrés, même en partie ou sous un autre nom, à une activité interdite : services sexuels tarifés ; contenus et spectacles pour adultes ; rencontres à caractère sexuel ou avec contrepartie ; stupéfiants, cannabis même légal localement, drogues de synthèse ; transferts d’argent, change, crypto, crédit prédateur, recouvrement ; contrefaçon, piratage, biens volés ; faux documents, faux avis, fraude, piratage, MLM ; atteintes aux personnes et au corps humain, surveillance, espèces protégées ; haine, violence, extrémisme ; produits dangereux, dopants, brouilleurs ; compagnies aériennes, croisières commerciales, jets entre pays, multipropriété ; médicaments sur ordonnance hors officine, remèdes sexuels ; tabac, vape et nicotine vendus à distance en France.
Certaines activités ne sont possibles qu’à des conditions précises (licence, contrôle d’âge, relecture par un professionnel…). La liste complète et à jour figure sur la page Activités interdites et restreintes de Marketplace Factory, le service qui fait fonctionner ce site.
Les maisons et les profils sont relus automatiquement, sans intelligence artificielle, au moment où ils sont publiés : un contenu qui semble interdit est mis de côté pour être relu par une personne de l’équipe du site, jamais supprimé automatiquement.
Toute personne peut signaler un contenu qu’elle estime illicite ou contraire aux présentes conditions, avec ou sans compte, par le lien « Signaler » présent sur chaque maison, chaque profil et en bas de chaque page. Chaque signalement est examiné par l’équipe du site ; son auteur est informé de la décision s’il a laissé un moyen de le joindre.
En cas de manquement aux présentes conditions ou à la loi, Grande Baie peut retirer un contenu, suspendre ou fermer un compte.
Chaque décision est motivée : la personne concernée reçoit les faits, le fondement (la loi ou les présentes conditions) et les voies de recours. Elle peut la contester auprès de l’équipe du site, depuis la page « Contact », recourir à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges ou saisir le juge.
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Elles peuvent évoluer ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page, et une nouvelle version vous sera proposée à accepter.