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Informations légales

Mentions légales

Mises à jour le 25 octobre 2026
01

Éditeur du site

Toit & Moi est édité par [à compléter].

Siège : [à compléter].

02

Hébergement

Le site est hébergé par Marketplace Factory SASU, 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris, France, contact@marketplacefactory.com. Ses serveurs sont fournis par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis, +1 559 288 7060.

03

Propriété intellectuelle

Les textes, photographies et éléments graphiques du site sont protégés. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation.

04

Barème des honoraires

Les honoraires des professionnels qui publient sur Toit & Moi sont exprimés toutes taxes comprises. Chaque annonce dit qui les paie ; quand l’acquéreur les paie, elle donne le prix honoraires inclus, le prix hors honoraires et leur taux.

Vente : 5 % TTC du prix de vente jusqu’à 300 000 €, 4 % TTC au-⁠delà, avec un minimum de 5 000 € TTC ; sauf mention contraire dans l’annonce, à la charge du vendeur.

Location d’un logement, vide ou meublé : visite, dossier et rédaction du bail, 10 € TTC par mètre carré de surface habitable à la charge du locataire (8 € hors zone tendue, 12 € en zone très tendue) ; état des lieux d’entrée, 3 € TTC par mètre carré. Le bailleur paie une somme au moins égale.

Location de vacances : 20 % TTC des loyers encaissés, à la charge du propriétaire ; rien n’est demandé au voyageur.

05

Fouille de textes et de données

Conformément à l’article L122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle, Toit & Moi s’oppose à la fouille de textes et de données de ses contenus — annonces, textes, photographies —, y compris pour l’entraînement ou l’alimentation de systèmes d’intelligence artificielle. Cette opposition est aussi exprimée par des procédés lisibles par machine : le fichier /.well-known/tdmrep.json, l’en-⁠tête et la balise « tdm-reservation », le fichier robots.txt.

Les annonces réunies sur Toit & Moi forment une base de données protégée (articles L341-1 et suivants du même code) : leur extraction ou leur réutilisation, totale ou substantielle, répétée ou systématique, est interdite sans autorisation écrite. L’indexation par les moteurs de recherche reste permise.

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